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Législations

Le réseau d’aide et de soins est soumis aux décrets et arrêtés de la Région Wallonne.

Vous pouvez les consulter en ligne sur le site wallex.wallonie.be

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  • Le décret

    30 avril 2009. –

    Décret relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations

    (M.B. du 25/06/2009, p. 43766)

  • L'arrêté

    27 mai 2010. –

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations

    (M.B. du 22/06/2010, p. 38649) 

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